Commision de Régulation de l'Énergie

Lettre d'information de la CRE

Bimensuel, numéro 1 - mai 2011



La Commission de régulation de l’énergie et les quotas de CO2

Le 6 mai 2011, la CRE organise avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) un colloque sur la financiarisation des marchés de matières premières et ses enjeux pour les régulateurs.
Ce colloque reflète la collaboration entre la CRE et l’AMF, notamment dans le domaine de la surveillance du marché des quotas de CO2 dont l’étendue et les modalités ont été précisées dans un protocole d’accord signé le 10 décembre 2010.

Contexte technique et institutionnel :

Titre de l'actualité de la Commision de régulation de l'Énergie

Le 22 octobre 2010, la loi sur la régulation bancaire et financière a élargi la compétence de la CRE à la surveillance des transactions effectuées sur le marché des quotas de CO2 par les acteurs qui interviennent sur les marchés français de l’électricité et du gaz.

Elle organise ainsi une surveillance des marchés du CO2 au niveau national, en cohérence avec les recommandations du rapport Prada et dans l’attente d’une surveillance élargie au niveau européen.



Qu’est-ce qu’un quota échangeable de CO2 ?


● Un quota de CO2 est une autorisation administrative qui donne le droit pour un site industriel d’émettre une tonne de dioxyde de carbone.

● Le système européen de quotas de CO2 alloue aujourd’hui – en grande partie gratuitement – chaque année et pour chaque installation concernée par le dispositif un montant de quotas d’émission échangeables :

  o Si le site émet au cours de l’année une quantité de CO2 inférieure à celle qui correspond à son quota, elle pourra revendre sur le marché la différence (pour environ 17 €/t actuellement).
o Si le site émet une quantité de CO2 supérieure à celle qui correspond à son quota, elle aura l’obligation d’acheter sur le marché des quotas supplémentaires à hauteur de cet écart (pour environ 17 €/t actuellement).


● Du point de vue économique, ce système est vertueux à deux titres :

  o Il garantit que les efforts de réduction d’émissions sont mis en œuvre par les installations industrielles où ils sont le moins coûteux.
o Il garantit un contrôle strict des quantités CO2 émises par les plus grosses installations européennes.

Le système européen d’échange de quotas d’émissions va devenir plus contraignant avec l’entrée en vigueur de sa phase III en 2013. À partir de cette date, les producteurs d’électricité devront en principe acheter aux enchères 100% de leurs quotas d’émissions. Il n’y aura donc a priori plus de quotas distribués gratuitement aux électriciens.


Le prix des quotas de CO2 est étroitement lié aux prix de l’énergie :

● A très court terme, plus les températures sont froides, plus la consommation d’énergie augmente, plus les émissions de CO2 liées à la production d’énergie augmente, plus la demande de quotas de CO2 augmente par rapport à l’offre, plus le prix du quota de CO2 augmente.

● A moyen terme, plus le prix du gaz naturel par rapport au charbon diminue, plus les producteurs tendent à privilégier le gaz au charbon pour produire de l’électricité, plus les émissions des électriciens diminuent, plus le prix du quota de CO2 recule (car 1 MWh produit à partir de charbon donne lieu à davantage d’émissions de CO2 que 1 MWh produit à partir de gaz naturel).


Tendances récentes :

Le marché du CO2 a connu depuis sa création une série de chocs :

● En avril 2006, le prix des quotas de CO2 a chuté suite à l’annonce d’une demande structurellement inférieure à l’offre de quotas prévue par le dispositif européen, et à l’impossibilité de thésauriser les quotas émis en 2005-2007 sur la période 2008-2012.

● En avril 2009, ce marché des quotas de CO2 a véhiculé une fraude massive à la TVA de type « carrousel », facilitée par la nature immatérielle du quota. Les pouvoirs publics européens ont depuis pris les dispositions nécessaires pour mettre un terme à cette fraude.

● Le 19 janvier 2011, la Commission européenne a suspendu les registres nationaux de quotas suite à des piratages informatiques entraînant des « vols » de quotas de CO2.

Les fraudes subies depuis 2009 soulignent en particulier la nécessité d’une meilleure sécurisation des infrastructures de marché en place au niveau européen. Le marché du CO2 présente des caractéristiques spécifiques qui nécessitent une évolution de son cadre de régulation pour faire émerger un signal prix robuste.


Le rapport Prada sur la régulation des marchés de CO2 formule des propositions pour améliorer la régulation de ce marché où les producteurs d’électricité occupent une place importante. La CRE apporte sa connaissance des comportements des acteurs du secteur de l’énergie dans l’analyse des fondamentaux des marchés du carbone.

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